La métropole ne doit pas être le tombeau du cadre républicain

Les élus du groupe Parti de Gauche de Champigny-sur-Marne ont refusé mercredi 4 juin de cautionner l’entrée à marche forcée dans le cadre métropolitain tel que dessiné par le gouvernement en ne prenant pas part au vote sur le vœu déposé par le groupe communiste, Ensemble et apparentés. Ce vœu a malgré tout été adopté avec les voix du Parti socialiste et de la Droite (abstention du FN).

Dans le cadre de la loi MAPAM (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) promulguée le 27 janvier 2014, les 14 communes de l’ACTEP (syndicat mixte de l’est parisien regroupant les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes) ont émis un vœu présenté devant l’assemblée de chacune des communes, afin de positionner l’ACTEP comme l’un des interlocuteurs de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Les élu-e-s du Parti de Gauche de Champigny ont affirmé qu’un tel vœu ne pouvait aujourd’hui être présenté hors du contexte global de la réforme territoriale annoncée mardi 3 juin par François Hollande. La loi MAPAM, à ce stade, ne règle pas la place des communes en tant que collectivités alors même que François Hollande écrivait dans sa tribune du 3 juin que ce seraient désormais les intercommunalités qui deviendraient les structures de base de l’action locale. De même, François Hollande annonçait mardi 3 juin la suppression des départements à l’horizon 2020 quand dans le même temps, à la radio, Manuel Valls envisageait la suppression des départements de petite couronne parisienne à plus brève échéance arguant pour cela du fait métropolitain.

La loi MAPAM est donc aujourd’hui la pièce de base de la réorganisation institutionnelle voulue par le Président pour mettre en adéquation notre République avec la compétitivité, la politique de l’offre, ce qui nécessite dans le même temps d’éloigner le pouvoir de décision des citoyen-ne-s. Le creusement des inégalités entre les territoires et donc entre les habitant-e-s sera manifeste dès lors que l’unité et l’indivisibilité de la République sont remises en question et que les services publics serviront de variable d’ajustement structurelle. La place centrale de la loi Mapam et des métropoles est désormais confirmée par le projet de loi pour les élections de 2015 qui a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Celui-ci, en fixant les élections régionales en décembre 2015 et en donnant la date du 1er janvier 2016 pour la mise en place effective des nouvelles régions, confirme la convergence entre les différentes lois et met à jour l’utilisation des métropoles comme outil de destruction des départements.

C’est pourquoi les élus du Parti de Gauche de Champigny-sur-Marne, actant de l’objet infondé d’un tel vœu au regard du contexte, considérant que le délitement du cadre républicain doit être combattu pied à pied et ne peut pas faire l’objet de sordides marchandages, a refusé de cautionner le coup d’état présidentiel (pour reprendre les termes de Christian Favier) et a décidé de ne pas prendre part au vote.

Depuis, le positionnement du syndicat Paris métropole qui, réuni le 17 juin, a refusé d’acter son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris, confirme le sens de notre prise de position. Manuel Valls avait eu beau rencontrer le syndicat et promettre des avancées significatives, le courrier qu’il a adressé aux élus n’en fait pas état. Dès lors, il convient d’affirmer haut et fort que la métropole ne saurait être le perce-muraille de l’éclatement républicain et qu’il n’est pas couteau sous la gorge ni de menace en termes de calendrier qui nous fera céder.

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