Retour sur le conseil municipal du 15 octobre 2014

Ce retour sur le conseil municipal s’inscrit tout à la fois dans une démarche d’information des campinoises et des campinois sur les délibérations débattues publiquement par l’assemblée municipale, mais aussi dans un retour sur leur action de la part des élu-e-s du Parti de Gauche suite au mandat qui leur a été confié par le peuple.

Mercredi 15 octobre, 28 rapports étaient soumis à l’approbation du conseil municipal, pour beaucoup d’entre eux essentiellement techniques, et deux vœux.

Ce qu’il faut retenir :

  • Délibération n° 11 : Ce rapport avait pour objet le réaménagement des accès au Lycée Marx Dormoy en faveur des circulations douces. Les élu-e-s du Front national ont fait la démonstration de leur sens de l’intérêt général en s’opposant à la réhabilitation prévue pour permettre un cheminement sécurisé des élèves au prétexte qu’il faudrait éventuellement retirer certains arbres, ce qui créerait de la souffrance pour ces derniers ! Sans commentaires ! Voilà où commence le souci « écologique » du FN et où s’arrêtent ses préoccupations sur la sécurité des personnes.

 

  • Délibération n° 26 : attribution d’une indemnité de conseil au receveur-percepteur de Champigny. Comme à chaque passage de cette délibération récurrente, les élu-e-s du Parti de gauche se sont abstenus. Il est en effet clair pour nous que le receveur, fonctionnaire d’état dépendant du Trésor public, doit être rémunéré exclusivement par l’Etat. Des indemnités complémentaires dispensées par les collectivités locales au regard de services rendus sont la porte ouverte à toutes les pratiques clientélistes. Au contraire, si les fonctionnaires bénéficient du statut de la fonction publique qui règle aussi leur rémunération, c’est parce que celui-ci garantit leur indépendance et les met à distance des intérêts particuliers pour ne servir que l’intérêt général. La personne du receveur n’est donc bien sûr pas ici remise en cause. Mais le fait que cette rémunération complémentaire (qui plus est significative, ici plus de 11 000 €) soit une habitude comme ce fut présenté par certains ne justifie pas qu’elle soit maintenue alors même qu’elle atteint le principe élémentaire de neutralité de la fonction publique. C’est pourquoi le groupe PG s’est abstenu après avoir motivé son choix. Les autres formations ont voté pour à l’exception du FN qui s’est également abstenu sans que l’on sache sur quelles bases.

 

  • Délibération n° 28 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000€ à l’association « Le Croissant rouge du Kurdistan » pour venir en aide aux populations civiles kurdes d’Irak et de Syrie réfugiées au Kurdistan turc : vote négatif de la part des élu-e-s FN, montrant là toutes les limites pour la solidarité internationale aux populations civiles victimes de guerres.

 

  • Vœu sur les dotations aux collectivités déposé par les groupe PCF, ensemble et apparentés, le groupe Parti de Gauche et le groupe EE-LV : Il était proposé au conseil municipal d’adopter un vœu de soutien à la motion votée par l’Association des maires de France (AMF), structure œcuménique s’il en est. Cette motion dénonçait le budget 2015 présenté par le gouvernement qui prévoit une baisse des dotations des collectivités locales à hauteur de 3,67 milliards d’euros pour 2015 et 11 milliards d’ici à 2017. Concrètement, les communes subiront une baisse de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 2,07 Mds€ (voir tribune de François Cocq dans le magazine municipal Champigny notre ville de novembre 2014). Le groupe socialiste et la droite sont intervenus pour expliquer pourquoi ils ne voteraient pas ce vœu. De manière embarrassée pour la Droite, de façon dogmatique pour les socialistes qui, non contents de défendre la politique menée par le gouvernement Valls, ont également dénoncé la gestion des comptes publics par les collectivités et leurs agents. Ces derniers ont dû apprécier ! Pour ce faire, le PS et la droite ont tous deux fait appel au rapport de la cour des comptes remis le 14 octobre par Didier Migaud. Le groupe Parti de Gauche est alors intervenu non seulement pour réaffirmer en quoi la baisse des dotations aux collectivités locales menaçait les territoires et leurs populations, en quoi elle serait source d’inégalités, mais aussi son lien avec la réforme territoriale actuellement en cours. Nous avons également noté cette même référence de la droite et du PS au rapport Migaud, connivence finalement peu étonnante quand on sait que l’actuel premier président de la cour des comptes, ancien député socialiste, a été mis en place par…Nicolas Sarkozy, et qu’il use de sa place pour promouvoir en bélier les réformes gouvernementales, qu’elles soient de droite…ou de droite comme c’est actuellement le cas. Chiffres à l’appui, nous avons démontré en quoi l’étude de la Cour des comptes est biaisée ( par exemple, elle note un déficit imputable aux collectivités locales de 9,6 Mds€ en oubliant que l’Etat « doit » 8 milliards d’euros en cumulé suite au transfert des prestations sociales aux départements et qui n’ont pas été intégralement compensées), mais aussi en quoi elle est un perce muraille libéral au regard des prescriptions qu’elle contient (gel des salaires des fonctionnaires, remise en cause de la curée effective du travail, dénonciation du nombre de fonctionnaires…). Pas étonnant dans ces conditions que le PS et la droite s’y réfèrent si effrontément. PS et droite se sont donc abstenus, tout comme le FN qui montre là le peu de cas qu’il fait de l’intérêt du peuple et de la défense des campinoises et des campinois, préférant suivre la logique libérale des dominants et culpabiliser devant « la dette ».

 

  • Vœu sur le logement déposé par les groupe PCF, ensemble et apparentés, le groupe Parti de Gauche et le groupe EE-LV : il s’agissait de demander au gouvernement d’inclure la ville de Champigny-sur-Marne dans la zone d’expérimentation de l’encadrement des loyers du parc locatif privé prévu par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR). Abstention conjointe du PS, de la Droite et du FN, les uns par dogmatisme et suivisme aveugle de la politique de Manuel Valls, les autres démontrant par-là que le logement locatif privé dont ils font l’alpha et l’oméga n’a pour eux de vertu que lorsqu’il peut être source de spéculation et que l’accès peut en être concrètement refusé aux plus modestes. CQFD.

 

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