Vote du budget primitif 2015

Conseil municipal du mercredi 8 avril – Vote du budget primitif 2015

Intervention de Jeannick Le Lagadec

budget« Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu lors du dernier Conseil municipal durant lequel nous sommes toutes et tous intervenu-es sur le débat d’orientation budgétaire.

Dans ce contexte d’austérité budgétaire, nous réaffirmons la volonté municipale de maintenir encore cette année un haut niveau de service et un effort d’équipement important sans alourdir la fiscalité des ménages.

Car bien évidemment, quand une collectivité élabore son budget, elle étudie ses recettes qui conditionnent les décisions fiscales à prendre : hausse, maintien ou baisse des taux d’impositions locaux.

Loin du ras-le-bol fiscal, nous souhaitons un impôt plus juste.

Mais qu’est-ce qu’un impôt plus juste ? Pour cela, je vous propose de faire rapidement un peu d’histoire.

En effet, quand on parle d’impôts, il est d’usage de citer la déclaration de 1789 qui justifie la levée de l’impôt dans la cité : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ».

La légitimité de l’impôt se pose dès qu’il s’agit de faire un projet commun de société.

Mais la déclaration de 1789 ne se contente pas de souligner la nécessité de l’impôt en démocratie, elle fournit aussi les caractéristiques d’un impôt juste, devant être « également réparti entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés »

Dans toute sa modernité, elle va même fonder les règles démocratiques déterminant les orientations fiscales de la Nation : « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

En relisant ces écrits datant de 225 ans, on comprend à quels points les dernières décennies de libéralisme ont attaqué les fondements même de l’identité républicaine de la France. Au point même que depuis le dernier traité européen élaboré par Merkel et Sarkozy, et signé par Hollande à l’automne 2012, la représentation nationale est en réalité dessaisi du vote de son budget qui doit être en premier lieu avalisé par Bruxelles.

Du « ras-le-bol-fiscal »du  ministre de l’économie,  Moscovici en  2014 en passant par  les politiques de Thatcher et Reagan, ces libéraux ne cherchent qu’à saper l’idée même d’un impôt juste, appliquant, dès les années 2000, cerise sur le gâteau , la politique «  des caisses vides ».

Au contraire, nous affirmons que les impôts les meilleurs ne sont pas les plus bas mais les mieux prélevés et les mieux employés dans l’intérêt général de la Nation.

En abaissant le barème de l’impôt sur le revenu et en multipliant les niches fiscales, les gouvernements successifs ont renoncé à percevoir l’impôt des plus riches.

Même Gilles Carrez, , député de droite (UMP) de notre circonscription et Président de la commission des finance de l’Assemblée nationale que l’on ne peut taxer de dangereux gauchiste, dans un rapport publié en 2010, dénonce que l’annulation des baisses d’impôts accordées depuis 2000, rapporterait chaque année plus de 100 milliards d’euros, soit plus que le déficit annuel du pays !

De façon générale, l’impôt égalitaire est le socle de la solidarité d’une Nation. Celle-ci n’est pas contestée si la redistribution est juste et que les services publics sont assurés. Sans ça, l’institution fiscale est décrédibilisée.

C’est pourquoi l’austérité qui paupérise aveuglément l’action publique et vise à privatiser toujours plus, attaque directement le pacte fiscal.

Ainsi, l’État doit être fiscal et social, investissant dans les services publics de qualité pour tous.

Les hausses d’impôts n’ont de sens que pour redistribuer les richesses et relancer l’activité et non pas pour donner des gages aux marchés.

Quel honneur de payer ses impôts si c’est pour construire des écoles, investir dans la recherche ou la culture, aider chacun dans les accidents de la vie et combattre les inégalités à la naissance. Quel gâchis s’il s’agit uniquement de rembourser une dette illégitime entretenue par l’appauvrissement volontaire de la République et les privilèges fiscaux accordés aux rois de l’évitement fiscal.

L’idée républicaine est depuis toujours liée à la lutte contre les formes indirectes de la fiscalité, telles que la TVA. Les niches fiscales constituent un réel reniement pour la démocratie puisqu’elles orientent les dépenses de l’État en fonction des revenus privés les plus élevés. En 1789, c’est déjà face à des impôts injustes que le peuple s’est soulevé ! Aujourd’hui, les privilèges sont toujours là, les richesses échappent à l’impôt et le système fiscal est inefficace.

En 2012, le candidat Hollande annonçait son intention de refonder l’impôt pour qu’il soit plus juste. Force est de constater que rien n’a été fait.

Pour rappel, le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 a eu comme conséquence de rendre près de 1 million des contribuables les plus modestes imposables en 2012.

Malgré sa promesse de campagne de revenir sur ce gel du barème, François Hollande a finalement maintenu en grande partie ce dispositif, en y apportant des correctifs non pérennes ne concernant que les 2 premières tranches d’imposition.

Cette année, avec la suppression de la demi-part des veufs et des veuves, c’est encore une part de nos concitoyen-nes les plus modestes, les plus durement touchés par la crise et les politiques d’austérité… qui deviendront à leur tour imposables…

En 2014, l’impôt sur le revenu a eu 100 ans : cela aurait été une belle occasion de refonder notre fiscalité pour la rendre vraiment progressive et efficace.

En 2015, Il est plus que temps de mettre en place une véritable réforme fiscale, tant attendu par tous nos concitoyens, soucieux d’une fiscalité plus juste, et non d’un ras-le-bol fiscal nourrit d’idéologie libérale !

Les taxes ne sont pas des impôts redistributeurs. Et la fiscalité locale est constituée de taxes.

Ce soir, notre municipalité proposera de ne pas augmenter ces taxes. Mais la redistribution doit continuer à s’opérer. Elle est du ressort de l’Etat à travers les dotations aux collectivités.

En enlevant 2,5 millions d’euros à notre commune, preuve est faite que l’idéal d’égalité a été sacrifié. »

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Une réflexion sur “Vote du budget primitif 2015

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