Pour que la géothermie reste une compétence municipale

EPCGAujourd’hui, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) revient en seconde lecture devant le Parlement. Ce texte contient des dispositions qui visent à définir l’échelon territorial qui gèrera la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseau chaleur ou de froid urbain ».

François Cocq, Président de l’Etablissement Public Campinois de Géothermie (EPCG) interpelle ce jour les Parlementaires francilien-nes au regard de l’enjeu et des inquiétudes que ne manquent pas de susciter le texte issu de la première lecture.

François Cocq souhaite fortement que cette compétence reste communale car il en est de l’intérêt des populations, des territoires, mais aussi de l’intérêt général, de maintenir cette compétence au niveau local afin notamment d’assurer le plein développement de ces réseaux.

Courrier adressé aux Parlementaires francilien-nes le 26 mai 2015 (ci-dessous) :

Géothermie 3

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Aujourd’hui, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) revient en seconde lecture devant le Parlement. Vous le savez pour l’avoir déjà étudié en première lecture, ce texte contient des dispositions qui visent à définir l’échelon territorial qui gèrera la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseau chaleur ou de froid urbain ». Je me permets, donc au regard de l’enjeu et des inquiétudes que ne manquent pas de susciter le texte issu de la première lecture, de venir vers vous sur ce sujet.

En effet, la ville de Champigny-sur-Marne s’est dès 1985 engagée dans le développement d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie, à partir de forages de géothermie profonde. L’actuel réseau couvre 7200 équivalents logements et est depuis 2011 géré par l’Etablissement public campinois de géothermie (EPCG) que j’ai l’honneur de présider.

Soucieux d’atteindre les objectifs du Schéma régional Climat, Air, Energie qui prévoit à l’horizon 2020 le doublement de la production géothermale en Ile-de-France, l’EPCG continue à étendre l’actuel réseau pour répondre aux perspectives qui se dessinent dans le cadre du Grand Paris. Par ailleurs, un nouveau réseau de chaleur alimenté par la géothermie est à l’étude sur une autre partie de la ville. Notre ville et son établissement public de géothermie sont donc, je le crois, des intervenants importants et volontaristes dans ce domaine.

Or les conditions de gestion, les projets d’extension et ceux de création de ces réseaux risquent aujourd’hui d’être remis en cause du fait de la volonté du Gouvernement de vouloir transférer la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseau chaleur ou de froid urbain » à la Métropole du Grand Paris, au 1er  janvier 2017.

Si ce transfert a été écarté lors de la première lecture du projet de loi NOTRe au Sénat, si les députés avaient dans un premier temps suivi ce même chemin au travers d’un amendement (n°1150) pour maintenir la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseau chaleur ou de froid urbain » au niveau local, Madame la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique est intervenue subrepticement pour réintroduire à la fin de cette première lecture ce transfert à la Métropole du Grand Paris.

Je souhaite vous faire part du désaccord profond qui serait le mien avec cette décision si celle-ci venait à être confirmée.

Sur la forme tout d’abord, où les mauvaises manières faites à la représentation nationale n’ont que pour pendant le mépris pour les territoires concernés. En effet, aucune consultation préalable des communes, ni aucun travail préparatoire, évaluant les impacts du transfert de cette compétence à la Métropole du Grand Paris, n’ont été menés.

Sur le fond bien sûr. Les conditions d’exercice et de mise en œuvre de cette compétence sont par nature essentiellement locales. Les réseaux sont organisés pour la plupart d’entre eux à l’échelle d’un ou plusieurs quartiers d’habitat collectif, sur un périmètre le plus souvent communal. Champigny-sur-Marne est en cela un cas d’école puisque le caractère topologique de la ville amène à réfléchir sur un second réseau qui serait initialement indépendant du premier. Dans ces conditions, c’est peu de dire que la gestion par la Métropole se relèverait peu pertinente. Elle reviendrait simplement à uniformiser les situations, éloigner les prises de décisions du terrain et à en dessaisir les citoyen-ne-s. Or si la politique énergétique de notre pays nécessite une impulsion forte pour engager la grande bifurcation écologique, celle-ci doit aussi se placer sous contrôle et regard citoyen dans un cadre suffisamment accessible pour être démocratique. La métropole ne saurait en la matière être celui-ci.

La géothermie revêt également un enjeu important en termes de tarifs pour les locataires des logements sociaux et les copropriétaires raccordés. Elle est un outil efficace pour lutter contre la précarité énergétique qui est en progression sur le territoire de la Métropole. Une récente étude de l’INSEE Ile-de-France et de l’ARENE rappelle que près de 310 000 ménages franciliens sont estimés en situation de vulnérabilité énergétique aujourd’hui, et qu’ils ne parviennent pas notamment à payer leur facture de chauffage.

Or, transférer l’initiative de l’exploitation et de l’extension de ces réseaux à la Métropole aura pour principale conséquence l’augmentation du prix de la chaleur. Sur le territoire de la Métropole, coexistent des réseaux alimentés par des énergies fossiles, assujettis au taux normal de TVA et des réseaux alimentés par des énergies renouvelables telles que la géothermie et qui bénéficie à ce titre du taux réduit de TVA. Une gestion commune de ces réseaux conduira à augmenter de manière importante le prix de la chaleur pour des milliers de logements avec une obligation d’appliquer une TVA à 20 %, les réseaux de chaleur à base d’énergies fossile étant encore majoritaires sur le territoire de la future Métropole.

De plus, chaque réseau, en fonction de sa longueur et des investissements réalisés, a son équilibre économique et donc ses tarifs propres, avec une grille d’actualisation spécifique. Il existe donc un risque de devoir harmoniser par le haut des tarifs très différents avec des conséquences importantes sur les dépenses énergétiques de milliers de familles.

C’est pourquoi, considérant qu’un transfert de la compétence réseau de chaleur et froid à la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 entrainera à court et à moyen terme des conséquences préjudiciables à notre population et éloignera un peu plus encore ce sujet décisif du pouvoir des citoyens, il me semblait utile, Madame, Monsieur le Parlementaire, de porter à votre attention ces éléments avant le retour du projet de loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » en deuxième lecture. Il serait ainsi de l’intérêt des populations, des territoires, mais aussi de l’intérêt général, de maintenir cette compétence au niveau communal afin d’assurer le plein développement de ces réseaux.

Je vous prie de recevoir, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations républicaines.

Champigny, le 26 mai 2015.

François Cocq, Président de l’Etablissement Public Campinois de Géothermie (EPCG).

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