Retour sur le Conseil municipal du 14 décembre 2015

HDV ChampLa fin de l’année scolaire approche et avec elle l’échéance du 1er janvier 2016 qui verra la mise en place des Etablissements publics de territoire (EPT) qui vont soustraire une part importante de souveraineté aux communes et à leurs habitants. Pour faire face à cette situation qui se traduit notamment par de nombreux transferts de compétences, il convenait d’adopter cette année le budget plus tôt que les autres années et donc avant même la fin de l’exercice 2015. Ce vote du budget était l’un des points centraux du conseil municipal du 16 décembre. Par ailleurs, il convenait d’élire parmi les conseillers municipaux celles et ceux qui siègeront dès janvier au sein de cet EPT. Au programme aussi, le traditionnel rapport d’activité du SEDIF qui organise la marchandisation de l’eau notre bien commun. Mais aussi la reproduction d’us et coutumes d’un autre âge avec l’allocation d’indemnités au trésorier payeur. Enfin, le FN s’est une fois encore distingué par ses positions rétrogrades et réactionnaires : à retrouver dans le désormais traditionnel observatoire local de l’action municipale du FN.

argent Budget 2016

Il ne s’agissait pas ici de refaire le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du conseil municipal du mois de novembre 2015. Jeannick le Lagadec, en tant que présidente du groupe parti de Gauche, est intervenue pour rappeler que ce budget primitif traduit les priorités que nous avons affirmées lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu en novembre. Il intervient dans une situation absolument exceptionnelle qui doit prendre en compte tout d’abord le bouleversement institutionnel imposé par la création des territoires et de la métropole C’est pourquoi nous avons pris le parti de voter ce budget en décembre sur un principe de neutralité budgétaire inscrivant les réalisations 2015 pour ce qui sera transféré vers le territoire Ce budget intègre aussi, forcé et contraint, les réductions drastiques des dotations de l’État. Il acte ainsi un certain nombre de réductions voire de suppressions de prestations. De fait, ce budget n’est bon ni pour Champigny, ni pour les campinois mais à défaut de liberté d’action pour proposer mieux, c’est sans enthousiasme mais conscient de notre responsabilité, que nous l’avons voté.

 A l’occasion de cette adoption budgétaire, François Cocq, en tant qu’adjoint au maire en charge des bâtiments communaux, est intervenu pour apporter des précisions suite à une demande de l’opposition sur la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP). Il a rappelé que Champigny s’était engagé dans cette démarche en demandant, au regard du calendrier et de la promulgation (très) tardive des décrets par le gouvernement (et après moult atermoiements…), un délai supplémentaire pour l’élaboration de celui-ci. Notre ville devra donc rendre d’ici à avril 2016 son ADAP et pourra pour cela s’appuyer à la fois sur la réflexion qui a été engagée très en amont depuis 2011 par les services de la ville pour penser la possibilité d’accès pour tous à l’ensemble des services à l’échelle de la ville, mais se fera aussi accompagner par un bureau d’études pour finaliser cet ADAP. Par ailleurs, François Cocq a proposé que la commission communale d’accessibilité puisse, sous la présidence de l’élue en charge de ces questions, se réunir et contribuer à la réflexion collective. La volonté affichée par François Cocq est bien celle de faire de la politique autrement et pour cela de rendre un ADAP réaliste et qui réponde aux besoins et demandes des campinoises et des campinois et non un vaste plan exhaustif pour répondre à une demande bureaucratique dont chacun jugerait à raison qu’il est irréalisable.

Conseillers métropolitains

Le conseil métropolitain sera à compter du 1er janvier 2016 l’assemblée du Grand Paris. Composée de 209 membres pour 6,5 millions d’habitants, il s’agissait d’élire les deux représentants (!) auxquels Champigny a droit. Dominique Adenot et Marie Kennedy, présentés par l’ensemble de la majorité pour tenir ce rôle, ont été élus.

 ob_d12da0_t7-grand-paris-aulnay-sous-boisEPT 10

Complément de l’élection précédente, il s’agissait ici d’élire les 14 représentants (les 2 conseillers métropolitains plus 12 autres) de Champigny au Conseil de territoire, c’est à dire au sein de l’EPT 10 qui regroupe 13 villes (dont 11 de droite !) et plus de 500.000 habitants ! Les groupes communiste, Parti de Gauche et EE-LV-Gauche citoyenne ont présenté une liste commune qui a permis d’élire 7 représentants dont François Cocq pour le PG et Chrysis Caporal pour EE-LV Gauche Citoyenne. Les choix stratégiques et positionnements importants du PG au sein de cet EPT sont développés dans la tribune à paraitre dans le journal municipal du mois de janvier et que vous retrouverez ci-dessous.

La surprise lors du scrutin y est venu de l’éparpillement des socialistes qui non seulement ont fait bande à part du reste de la majorité mais se sont également présentés sur deux listes séparés. A tout le moins des questions de personnes et d’orientation semblent traverser ce groupe qui n’aura donc au final que deux représentants, comme la droite.

 Indemnités de conseil

 Il s’agissait avec cette délibération n° 10 d’attribuer une indemnité de conseil au trésorier de Champigny pour les exercices 2015 et suivants. Notre groupe s’est positionné par la voix de François Cocq contre l’allocation de cette indemnité qui viendrait en sus du traitement du fonctionnaire. Cette pratique relève en effet plus d’habitudes voire d’us et coutumes que de la définition du service public. Les agents du service public, ce que sont les trésoriers, bénéficient pour rémunération de leur action au service de l’intérêt général d’un traitement et non d’un salaire comme dans le privé. Ajouter un complément de rémunération, inégal et discrétionnaire dans le principe, crée une différence entre agents mais est aussi potentiellement source de prises de positions intéressées ce dont justement le statut de la fonction publique et son corollaire le traitement mettent à l’abri.

 coupures eauEau et Sedif

François Cocq est intervenu sur la délibération n° 42 qui visait à prendre acte du rapport d’activité 2014 du SEDIF, le syndicat des eaux d’Ile-de-France. L’occasion pour le groupe Parti de Gauche de démontrer une fois encore la logique absurde de la privatisation de ce bien commun qui a pour seul but d’engraisser le délégataire Veolia. L’occasion donc aussi de rappeler l’actualité du combat pour le retour en gestion et en régie publiques à l’heure où la compétence eau va être déléguée aux futurs EPT et où les multinationales de l’eau veulent faire du Grand Paris leur nouveau terrain de jeu.

L’examen du rapport d’activité 2014 du SEDIF que nous avons effectué s’appuyait sur les travaux précieux en la matière de la coordination Eau-Ile-de-France. Ainsi, nous avons pointé du doigt les écarts importants qui existent entre la production moyenne et la capacité maximale de production des 3 principales usines de production. Cet écart du simple au double (725 000m3/j) pour 1 540 000 M3/j semble indiquer une surcapacité de production qui, même si elle peut se justifier pour faire ponctuellement face à des impondérables, pourrait expliquer aussi les tarifs élevés du SEDIF. Rappelons que le prix du m3 au SEDIF est de 1,47€ contre 1,07€ à Paris, soit 37 % de plus.

De même il existe un décalage important entre le volume annuel prélevé (313,5 millions de m3) et le volume réellement consommé (241 millions de m3), ce qui donne un rendement global de 77 % qui paraît faible.

Le SEDIF produit à grands frais de l’eau potable à partir d’eaux brutes parmi les plus polluées d’Ile-de-France (c’est le cas de l’eau de l’usine d’Annet -achetée par le SEDIF à la SFDE-Veolia-, qui se trouve à quelques centaines de mètre en aval du déversoir de l’aéroport Charles de Gaulle). Il serait préférable de suivre l’exemple de Paris ou de Munich qui ont installé des champs d’agriculture biologique au-dessus des nappes phréatiques de manière à préserver la ressource sans recourir à des traitements chimiques onéreux.

Nous avons enfin déploré les tarifs « grande consommation » et « voirie publique » qui sont une source de gaspillage. Le premier tarif incite à la consommation pour bénéficier de tarifs moins élevés. Le second, destiné aux collectivités, est un encouragement à utiliser de l’eau potable pour nettoyer la voirie ! Là encore il faudrait développer des solutions alternatives. Nous constatons d’ailleurs, même si différents facteurs peuvent venir l’expliquer, qu’en 2014 la consommation d’eau a augmenté de 4,5 millions de m3 par rapport à 2013, alors que la tendance depuis 25 ans était à la baisse (-1 % par an). Il s’agirait là, si elle devait se confirmer, d’une évolution inquiétante.

Le rapport est par ailleurs silencieux sur les coupures d’eau pour non-paiement, désormais interdites par la loi Brottes. Nous sommes stupéfaits de constater qu’elles sont toujours prévues dans le « règlement du service public de l’eau», adopté par le SEDIF en décembre 2013 (soit après le vote de la loi Brottes qui remonte à avril 2013) et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014, en particulier dans son article 33-1.

D’un point de vue sanitaire enfin, nous déplorons l’utilisation par le SEDIF de sels d’aluminium pour produire de l’eau potable. Des écotoxicologues renommés ont eu l’occasion de pointer les risques que cela comporte pour la santé publique au-delà d’un seuil maximal de 50 microgrammes par litre. Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 24 µg/l et peut atteindre 91 µg/l.

cropped-entc3aate-blog-c3a9lu-es-2.png Observatoire local de l’action municipale du FN 

Les élections sont finies, les élu-e-s du Front national trouvent enfin le temps de siéger à nouveau. Comme toujours, quasiment aucune intervention de leur part pour motiver leurs votes qu’ils font comme toujours en ordre dispersé faute d’avoir travaillé et préparé ce conseil. Il est affligeant de voir des conseillers découvrir de la sorte les délibérations en séance. Bref pour eux, la représentativité consiste donc au mieux à faire acte de présence.

Leur première intervention dut sur le budget, pour expliquer leur vote contre au nom de la dette. La dette, la dette, la dette comme aurait dit l’autre. Avec la reprise en choeur du sempiternel discours médiatique néolibéral sur la dette laissée à nos enfants, comme si la dette publique était similaire à de la dette privée. C’est sûr qu’avec le FN, on ne risquerait pas d’investir pour l’avenir et faire sortir de terre une nouvelle école comme ce sera le cas à la rentrée 2018 aux Courtilles !

Enfin, le Front National a une fois encore montré son vrai visage avec le vote de Mme Récher contre la délibération n°30. Il s’agissait de renouveler la convention de collaboration entre la ville et le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) relative à la pratique de l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse au sein des centres municipaux de santé campinois. Après les déclarations de Marion Maréchal-Le Pen contre le planning familial, Mme Récher s’inscrit dans la même veine et affirme par son vote sa position rétrograde anti-avortement. Les campinois et notamment les campinoises sauront s’en souvenir.

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Ce retour désormais régulier sur le conseil municipal s’inscrit tout à la fois dans une démarche d’information des Campinoises et des Campinois sur les délibérations débattues publiquement par l’assemblée municipale, mais aussi dans un retour sur leur action de la part des élu-e-s du Parti de Gauche suite au mandat qui leur a été confié par le peuple.

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Le prochain conseil se tiendra le janvier, à 20h30, salle du Conseil municipal (Hôtel de Ville). La séance est publique.

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