Territoire Paris Est Marne et Bois : indemnités et petits arrangements entre amis

CYxq_FVWsAEpuVz.jpg largeOn se souvient que lors de la séance d’installation en janvier 2016 de l’EPT-10 « Paris Est Marne et Bois » une poignée de cleptomanes de la démocratie s’était répartie toutes les présidences et vice-présidence de l’exécutif. Bilan : 13 maires, 13 hommes, 13 cumulards multi-récidivistes. On a aujourd’hui la confirmation qu’il s’agissait bien d’une stratégie délibérée pour confisquer la vie démocratique et refuser de l’ouvrir à l’un-e ou l’autre des 77 autres conseiller-e-s.

Seulement voilà, une séance du conseil métropolitain a passé et les cumulards se sont aperçus de l’impossibilité qui leur était faite de cumuler les indemnités au conseil métropolitain auquel ils siègent tous et au conseil de territoire (article L.5211-12 du CGCT). Pas de souci ! Les positions prises leur ont permis de distribuer postes et recettes à leur affidés. Grands seigneurs, 4 des vice-présidents de l’EPT-10 ont ainsi déjà annoncé renoncer à leur vice-présidence pour mieux les flécher sur leur entourage proche. Très proche même : dès ce conseil de territoire du 29 mars, Jean-Marie Brétillon (maire de Charenton) laisse par exemple le siège…à sa fille. Chez ces gens-là, le népotisme est la seule réponse à l’arrêt du cumul ! Gilles Carrez est pour sa part vice-président de la métropole et touche donc à ce titre une indemnité de 2756,07 €. On comprend que tant qu’à choisir, il préfère garder celle-ci. Le sénateur Cambon est lui aussi touché par l’écrêtement des indemnités étant déjà au plafond. Le renoncement à sa vice-présidence au territoire s’opère dès lors bien plus facilement…

Mais la mascarade de la distribution des indemnités ne s’arrête pas là. C’est par rapport au taux en % de l’indice brut 1015 que sont fixées les indemnités. Celle du Président du territoire pourrait aller jusqu’à un taux de 110 % mais il l’a fixée à 90 soit 18 % en dessous du plafond. Pour les vice-présidents, nous sommes 38 % en dessous du plafond. Quant aux conseillers territoriaux, leurs 104,71 € bruts mensuels correspondent à un taux de 2,75%, soit 54 % en dessous du plafond des 6 % fixé. La dégressivité est donc inversement proportionnelle à l’ordre hiérarchique de la répartition des places.

Mais sans doute président et vice-présidents ont-ils eux un besoin vital de bénéficier de ces indemnités. La preuve, dans la même délibération, on constate que les indemnités du Président Martin lui seront versées rétroactivement à compter de « la date d’élection du Conseil et de l’élection de son Président » soit le 25 janvier 2016. Idem pour les vice-présidents qui verront leur indemnité versée « à compter de la date de notification de l’arrêté de délégation pour les vice-présidents » soit au Conseil du 8 février 2016. Quant à la plèbe des simples conseillers, leurs indemnités ne seront calculées qu’à compter « de la date de transmission de la délibération au service du contrôle de légalité », soit au-delà du présent conseil du 29 mars. Sans nul doute les conseillers territoriaux peuvent-ils se dispenser des 300 € qui leur auraient été versés au titre des 3 premiers mois de l’année même si dans les faits, ils ont exercé eux-aussi leur mandat durant ce temps-là. Par contre, il semble que pour le Président Martin et ses acolytes ne puissent se contenter pendant 3 mois de leurs multiples autres indemnités et qu’il faille rattraper le temps perdu. Il faut dire que pour le Président, ce sont cette fois plus de 10 000 € qui sont en jeu ! Un tel traitement différencié entre conseillers, vice-présidents et président est sans fondement. Un alignement devrait s’opérer, soit à la date de l’installation de chacun-e dans ses fonctions, soit à la date de la présente délibération. Cette seconde hypothèse a ma préférence.

Notons enfin que puisque les vice-présidents ne peuvent cumuler leurs indemnités à la métropole et au territoire et qu’ils sont pour l’heure tous conseillers métropolitains, que va devenir l’enveloppe qui devait initialement servir à les indemniser ? Il s’agit rien moins pour l’heure que de 153 232,16 € annuels. Certes avec le jeu orchestré et annoncé des chaises musicales, cette somme devrait être ramenée autour de 100 000 € mais où passera cette somme ? Sera-t-elle répartie sur l’ensemble des autres conseillers de manière à leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions en leur donnant les moyens d’approfondir des dossiers qui méritent de l’être car ils touchent rien moins qu’à l’urbanisme, à l’eau, au traitement des déchets ou encore au logement ? Sera-t-elle affectée à un fonctionnement d’intérêt général du territoire ? Si oui lequel ? Ou le caractère occulte de cette manne cachée perdurera-t-il au mépris de tout contrôle démocratique ?

Le territoire Paris Est Marne et Bois est une caricature de déni démocratique : un petit groupe de cleptomanes a concentré entre ses mains tous les pouvoirs. Une fois ceux-ci mis à l’abri, il distribue ceux qu’ils ne peuvent garder directement pour eux, façon détournée de les maintenir dans leur escarcelle. L’exécutif étant verrouillé, la décision est muselée, et les autres conseillers réduits au rang de spectateurs. La preuve en est à nouveau le verrouillage des commissions auquel essaie de se livrer le Président : alors qu’il avait pris l’engagement que chaque conseiller-e pourrait siéger dans chaque commission, on découvre aujourd’hui que le nombre de place est limité à 20 par commission !

Voilà autant de questions (entre autres) que je soulèverai ce soir lors du Conseil de territoire. Conseiller territorial, je m’engage à faire entendre lors de cette séance comme lors des suivantes la voix des insoumis-es qui ne se résignent pas à subir la confiscation démocratique des produits de l’entre-soi.

François Cocq

Conseiller territorial au sein de l’EPT-10 Paris Est Marne et Bois

Président de La Gauche par l’Exemple, l’association des élu-e-s du Parti de Gauche et partenaires

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2 réflexions sur “Territoire Paris Est Marne et Bois : indemnités et petits arrangements entre amis

  1. Pingback: Les cleptomanes du Grand Paris « François Cocq

  2. Heureusement que nous avons des élus qui se sont dévoués pour intégrer ce panier de crabe afin d’en montrer toute la venalité et tous les abus… Ces instances sensées démocratiser les décisions ne sont donc (et nous ne sommes pas surpris) qu’un énième moyen pour cette classe politique indécente de favoriser leurs pairs et leurs amis. Les classes ne sont pas mortes n’en déplaise à certains « socialistes », elles ont juste changer de trogne.

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