Les cleptomanes pris la main dans le sac

CYxq_FVWsAEpuVz.jpg largeLe 29 mars, se tenait à Champigny le Conseil de l’EPT-10 « Paris-Est Marne-et-Bois ». Les pratiques de verrouillage démocratique ont encore été légion, même si l’exécutif a dû plusieurs fois reculer devant la fronde des conseillers territoriaux. L’exécutif autoproclamé a notamment dû battre en retrait sur ses indemnités : report au 1er juillet, sans rétroactivité, des indemnités du président et des vice-présidents de l’EPT-10 et remise à plat de la répartition de l’enveloppe alors que la poignée de prétendus « grands élus » voulait se gaver.

Alors que le tableau des indemnités prévues pour les élus du territoire était présenté par les membres du Bureau de l’EPT dans un climat de consensus virant à l’omerta, j’ai brisé le silence sur le sujet en mettant en évidence que le président Martin et les vice-présidents de la droite et du PCF s’étaient de facto répartis l’enveloppe des indemnités entre eux, en les fixant proches des plafonds autorisés par la loi (soit à 3.421 euros et 1064 euros). Dans le même temps, ceux-ci se faisaient violence en octroyant aux conseillers territoriaux une simple indemnité symbolique de 104 euros, loin du plafond légal. Qui plus est, le président et les vice-présidents s’étaient mis d’accord pour faire commencer le calcul de leurs indemnités (mais pas celles des simples conseillers) de façon rétroactive, à la date de l’installation du Conseil de territoire, soit en janvier 2016 !

Devant cet empressement hâtif et scandaleux (lorsque l’on sait qu’ils sont a minima déjà tous maires et membres du Conseil de la Métropole du Grand Paris), les langues ont commencé à se délier de la part des conseillers territoriaux, tous partis politiques confondus, contre les petits arrangements pécuniaires entre le président et ses 12 vice-présidents. Après ces échanges houleux, des membres du Bureau ont fini par se désolidariser de leurs pairs et ont demandé la mise aux voix du report de toutes les indemnités au 1er juillet (à l’instar de la pratique à la Métropole du Grand Paris). Le report des indemnités au 1er juillet a finalement été voté d’une courte majorité dans un climat assez confus et la répartition des indemnités entre élu-e-s devra être remise à plat. C’est un désaveu cinglant infligé aux pratiques de confiscation du pouvoir à l’œuvre dans ce territoire.

Une succession népotiste et un verrouillage anti-démocratique des groupes politiques

Les autres points de l’ordre du jour n’ont cependant pas donné à voir une réalité plus reluisante en terme démocratique. La séance avait en effet commencé par l’élection à une vice-présidence de la remplaçante de Jean-Marie Brétillon (maire de Charenton, démissionnaire) qui n’est autre que la fille de celui-ci. Je fus bien seul pour dénoncer cette pratique népotiste de l’entre soi, accompagné ensuite par 5 conseillers territoriaux qui ont refusé de voter cette mascarade baptisée « féminisation du Bureau du territoire » (ce vote sur une personne s’est fait à mains levées et non à bulletins secrets).

Concernant son fonctionnement futur, le Conseil de territoire a en outre voté ses Statuts et son Règlement intérieur. Je me suis notamment inquiété de l’installation des 6 commissions thématiques et de l’élection de leurs présidents et vice-présidents, en demandant le respect de la parité femmes-hommes ; ce à quoi le Bureau de l’EPT a répondu qu’il n’était pas possible d’imposer la parité (ce qui est faux) mais qu’il veillerait à la « mixité » des instances (encore heureux qu’aucun des deux genres ne soit interdit de toute réunion de commissions thématiques !).  J’ai par ailleurs plaidé, en vain, pour que chaque conseiller puisse participer à l’ensemble des commissions afin d’exercer pleinement son mandat citoyen.

Enfin, la discussion du Règlement intérieur s’est achevée dans la confusion sur la question de la création des groupes politiques, comme dans toute instance délibérante représentant le Peuple. Devant le silence du Règlement intérieur proposé par le Bureau de l’EPT sur les modalités concrètes de constitution des groupes politiques, une fronde droitière, consciente de la majorité politique de la droite, a même défendu en fin de séance qu’il ne devait pas y avoir du tout de groupes politiques, sous prétexte que les conseillers territoriaux ne représenteraient non pas des idées mais leurs communes. L’enjeu est pourtant de garantir un traitement pluraliste et neutre des débats et des futures communications institutionnelles du Territoire, comme cela se fait partout ailleurs. Pour respecter ce pluralisme envers toutes les forces de gauche (y compris le Parti de Gauche, EELV et pas uniquement le PCF), le PS et les forces et de droite (UDI, LR), il aurait fallu fixer le seuil de constitution d’un groupe politique à 3 membres, en respectant la même proportion qu’au sein du Conseil de Métropole. C’est la proposition de sortie par le haut que j’ai pour ma part proposée. Mais rien n’y a fait : les vice-présidents s’étaient entendus au préalable pour proposer un seuil plus élevé, à 5 membres, afin de ne garantir l’existence de groupes politiques que pour les partis politiques dont des membres composent l’Exécutif. Et malgré l’abstention sur le sujet d’une partie de la droite, le reste de la droite et le PCF ont entériné ce verrouillage.La volonté qui prime est visiblement que les membres du Conseil de territoire, bien qu’ils composent sur le papier l’organe délibérant, ne puissent représenter un contre-pouvoir face à l’Exécutif. La co-gouvernance a décidément pris le pas sur le débat démocratique et la représentation issue du suffrage universel.

Plus que jamais, la démocratie a besoin d’oxygène face aux cleptomanes qui confisquent la souveraineté pour leur bon plaisir. La réunion du 29 mars a fait la démonstration que malgré toutes leurs manœuvres, celles et ceux qui cherchent à étouffer le débat trouveront toujours face à eux des insoumis-es, chaque fois plus nombreux.

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