Crise politique au sein du territoire Paris Est Marne et Bois : la réforme territoriale sabordée par les faits

CYxq_FVWsAEpuVz.jpg largeElle est belle la réforme territoriale ! Mercredi 2 novembre, en séance, lâché par siens, le Président LR du conseil de territoire Paris Est Marne et Bois Jacques J.P. Martin a été contraint de retirer la délibération sur le budget supplémentaire faute de majorité. Le vote du budget, fût-il de plein exercice ou supplémentaire, est la clé de voûte du fonctionnement de toute assemblée délibérante. L’évènement est donc loin d’être anodin et traduit l’inanité de la réforme territoriale imposée aux collectivités et à leurs habitants dans deux de ses dimensions structurelles : la cogestion et la « dévitalisation » des communes.

Bien sûr, je suis loin d’être naïf au point de ne pas voir que la droite a engagé la mise à mort politique du baron nogentais et que, sans nul doute, la course aux investitures pour les législatives et les rebonds sur la primaire de la droite (ah, les primaires, quelle trouvaille !) ne sont pas sans conséquence sur cette offensive. Mais finalement, tout cela n’est rien d’autre que la vieille tambouille politicienne et la droite s’en est bien accommodée jusqu’à aujourd’hui. Alors pourquoi donc cette crise ouverte ?

Tout d’abord parce que la gouvernance mise en place explose dans ses différentes acceptions. Ainsi, le modèle de coopération intercommunale qui fonctionnait jusqu’à la réforme territoriale et qui procédait d’une entente nécessaire entre les communes pour faire vivre aux mieux les intérêts de leurs populations respectives, cette coopération se voit donc désormais supplantée par un cadre formel dans lequel des communes ou des regroupements de communes sont en capacité d’imposer leurs vues voire leurs injonctions à d’autres.

La co-gestion gauche-droite acceptée par certains n’y résiste pas mieux. Après quelques mois seulement d’exercice, certains en reviennent déjà, découvrant comme l’on pouvait s’y attendre, que le rapport de force, le fait majoritaire en langage policé, s’impose en politique. Ainsi, des élu-e-s et des groupes qui ont pourtant voté le budget il y a de cela seulement quelques mois ont annoncé le 2 novembre qu’ils ne feraient pas de même sur le budget supplémentaire. D’autres dont je suis, auraient en cohérence après l’avoir déjà fait lors du vote initial sur le budget, réaffirmé leur désaccord si la délibération budgétaire n’avait pas été retirée.

Mais l’aspect central reste que cette explosion en plein vol sur les aspects budgétaires traduit l’impossible articulation entre l’échelon communal, cadre de base de la souveraineté populaire, et ces nouveaux territoires qui se superposent aux villes et en aspirent les compétences. Pour les communes la légitimité de l’onction démocratique par le biais du suffrage universel, pour les autres la délégation de souveraineté à travers le filtre des barons locaux. Dès lors, un conflit de pouvoir est inévitable entre celles et ceux qui sont dépositaires des intérêts de leur ville et de leurs habitants et ceux qui voudraient laisser croire que les nouveaux territoires sont un paradigme pour l’action, tout en étant dépourvus des scories de la démocratie.

Immanquablement, il n’y a pas d’accord pour faire payer les communes et leurs habitants. Ni pour la structure elle-même, les conseillers territoriaux ayant regretté l’augmentation de 50% prévue  du coût du personnel pour le territoire. Ni pour les projets qu’il développe qui ne sauraient représenter un intérêt commun. Bref, là où l’intercommunalité d’hier se définissait par des associations de projets, on tente de l’imposer aujourd’hui de manière autoritaire sur un substrat commun de gestion qui prétend servir en priorité ceux qui se sont arrogés le pouvoir dans ce nouveau cénacle.

La réforme territoriale est donc mise à nue. Elle visait à affaiblir suffisamment les communes et les départements du fait de leur ancrage démocratique pour les faire disparaître et leur substituer les appareils technocratiques que sont les territoires et la métropole. Ces deux derniers échelons sont déjà mis en échec par les faits quelques mois seulement après leur installation. On ne joue pas impunément avec la souveraineté populaire et la légitimé qu’elle donne à ses représentants.

Le président Martin peut bien alors tenter de minimiser dans la presse avec son expression favorite « C’est une tempête dans un verre d’eau » (voir ci-dessous l’article du Parisien), il dispose désormais, à force d’aller d’échecs en échecs , de quoi remplir une bassine et s’y noyer. Car enfin que fait un exécutif, normalement, lorsqu’il est mis en minorité sur le budget ? Il est contraint de démissionner bien sûr. Mais le mal est structurel et ceci ne réglerait pas cela. Il n’est qu’une seule solution pour couper court à ce fiasco : abroger la réforme territoriale, la loi NOTRe et celle du Grand Paris, comme le propose Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise à l’élection présidentielle de 2017.

 

Retrouver ici l’article du journal Le parisien sur le sujet le parisien logo

 

 

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